Les traités de droit international nécessitent un contrôle parlementaire et de la transparence - en particulier pour les Bilatérales III, les questions de souveraineté et les engagements internationaux.
Les traités internationaux façonnent le droit suisse - des relations avec l'UE aux accords bilatéraux, en passant par les conventions de l'ONU et du Conseil de l'Europe. Nous nous engageons pour que ces obligations soient négociées de manière transparente, examinées par le Parlement et légitimées démocratiquement.
Les négociations avec l'UE doivent faire l'objet d'un contrôle parlementaire complet et, le cas échéant, de démocratie directe.
La Suisse doit réagir avec cohérence aux condamnations prononcées par la Cour européenne des droits de l'homme.
Le fédéralisme et la souveraineté sont des valeurs fondamentales - elles ne peuvent être vidées de leur substance en silence.
Les textes de négociation, les réserves et les évaluations d'impact appartiennent au débat public.
La politique étrangère suisse n'est pas un domaine isolé : elle influe directement sur notre droit de la famille (via les arrêts de la CEDH sur la protection de l'enfant et de l'adulte) et sur notre système de santé (via les accords internationaux, les traités pandémiques, les règlements de l'OMS). Ignorer ces enjeux, c'est déléguer à d'autres des décisions qui concernent tout le monde.
Nous prenons vos expériences au sérieux - en toute confidentialité. Ou soutenez notre travail en tant que membre.
Ce site n’utilise que des cookies techniquement nécessaires. Plus d’informations dans la déclaration de confidentialité.
